COMPTE RENDU (PARTIEL) DE LA SEANCE : Suite à l’objection posée par Jean Louis Jimenez (suivie d’une proposition puisque s’opposer n’a pas de sens sans soumettre des idées) sur la procédure lancée contre des personnes qui souhaitent, ni plus ni moins, obtenir production de documents administratifs et qui s’appuient en l’espèce sur des dispositions légales et des avis favorables d'un organisme indépendant la "CADA", il est utile de rappeler certaines choses essentielles :

-   La commune ne peut pas s’affranchir de la loi juste en arguant des soucis techniques de « temps de travail ». Il a été en effet répondu quelque chose du style « il y a beaucoup trop de demandes et nous ne pouvons pas passer notre temps à cela ».

A ceci prenons quelques exemples pour illustrer le côté puéril de la réponse fournie. Les élections sont une lourde charge de travail pour les mairies françaises… Qu’en serait-il si par exemple aux prochaines présidentielles, la commune disait « cela nous donne trop de travail, nous n’organisons pas les élections ! » Elle y serait contrainte bien sûr.

Qu’en serait-il si Mardi, par hasard, 10 personnes venaient demander un extrait d’état civil, là où d’habitude il n’y en aurait (c’est un exemple sans valeur numérique) 3 dans une journée… Les personnes 4 à 10 se verraient-elles répondre « non le quota de charge de travail est dépassé, rentrez chez vous ! »…

Qu’en serait-il des colis de Noël qui sont une lourde charge de travail en fin d’année, faut-il les supprimer de ce fait ?

Vous l’aurez compris nous pourrions être intarissables sur les exemples pour démontrer que l’argumentation n’est pas recevable. La loi prévoit l’accès aux documents administratifs, comme l’obtention de documents d’état civil, et autres, et il appartient aux communes de s’organiser pour y faire face et donc de se doter des moyens techniques et de personnel permettant l’exécution de la mission de service public.

Pour conclure enfin, si la raison invoquée est la charge de travail excessive, cela nécessite-t-il pour autant d’enclencher une procédure auprès du Tribunal Administratif ? Vous demandez un document que la mairie ne peut pas vous fournir, faute de moyens, de personnel, de temps, ou autres, et en plus elle vous attaque alors qu’elle admet que vous aviez par le droit faculté à demander les pièces invoquées. C’est ubuesque et franchement de nature à générer des tensions entre personnes.

Pour restaurer une vie politique emplie de dialogue et de respect, c’est ce type de posture rigide qu’il convient d’éviter. Cela reste possible si chacun écoute les arguments des uns et des autres et tente, par tous moyens, de dégoter quelque part une solution intermédiaire susceptible de régler une grande partie des litiges qui sont nés d’un petit rien. Y parvenir est facile, c’est juste question de bon vouloir.

La proposition de Jean Louis Jimenez de publier une partie des documents administratifs sur le site internet de la Mairie ne résoudra pas tout, et entraînera du travail certes, mais semble répondre à la première nécessité de transparence que des élus de la république doivent à leurs administrés.

Il y a beaucoup à faire, pas seulement au Barcarès, mais au Barcarès aussi, pour que notre approche de la « démocratie locale » colle enfin aux préceptes voulues depuis longtemps par l’esprit de nos lois républicaines.