Par l'équipe d'Agir pour l'Avenir - Certains nous parlent d'actions en justice. Pourquoi pas et notamment en réponse aux diffamations et insultes
Contrairement à ce que pensent des cyber-arrogants, il existe des textes de loi et, surtout si l'action a lieu dans les 3 mois, un cadre juridique sévère...
La diffamation, aux termes de l'article 29 §1 de la loi du 29 juillet 1881, désigne "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé."A ne pas confondre avec l'injure qui concerne, elle "toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait" (même texte au §2).
C'est d'autant plus facile que certains mails reçus sont identifiés.
La confiance n'est pas acquise, elle se gagne et se défend !